Francis Bruty - JORFSearch

Francis Bruty

De:	Francis BRUTY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2012-02-10"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881420 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Bruty (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"

JORFTEXT000000545898 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1994 25/01/1994

De:	Bruty (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000163713 (source JORF)

désignation

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Bruty (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000161089 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Bruty (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Francis Bruty juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Tauveron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.